Avis juridique

Termes et conditions

Nº d’enregistrement national du tourisme 110 ET
Conformément à l’article 10 du Décret-loi n.º 7/2004 du 7 janvier, qui transpose dans l’ordre juridique portugais la Directive n.º 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur, les données d’identification de la société propriétaire du domaine www.hotelcasadoouteiro.com sont indiquées ci-dessous.
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  • Siège social : Largo Carvalho do Outeiro, 4 – 2440-128 Batalha
  • Téléphone : 244765806
  • Courrier électronique : marta.madeira@hotelcasadoouteiro.com
  • Données d’inscription au registre du commerce : Outeirhotel, Lda
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Droits d’auteur / Propriété intellectuelle

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Résolution alternative des litiges de consommation

En cas de litige de consommation, et conformément à l’article 18 de la Loi n.º 144/2015 du 8 septembre, le consommateur peut recourir à l’entité suivante de résolution alternative des litiges de consommation :

CNIACC – Centre National d’Information et d’Arbitrage des Conflits de Consommation. Adresse : Faculté de Droit de l’Université NOVA de Lisbonne, Campus de Campolide, 1099-032 Lisbonne Site web : www.cniacc.pt

Pour la résolution des litiges de consommation résultant de services fournis en ligne, le consommateur peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse électronique suivante :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le Portail du Consommateur sur

www.consumidor.gov.pt.

Politique de Confidentialité, Cookies et Conditions d’Utilisation

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